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   Préambule:

Règlement intérieur

La Compagnie d’Armes de Lyon est une association régie par la loi de 1901. Son objectif est de permettre la pratique de l’escrime pour tous dans des conditions optimales, de former leur encadrement ainsi que les arbitres dans le respect des règles de la Fédération Internationale d’Escrime (F.I.E.) et de la Fédération Française d’Escrime (F.F.E.), de la Ligue d’Escrime de l’académie de Lyon et du comité départemental du Rhône.

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts adoptés le 15 décembre 2003 par l’assemblée générale ; il le complète et le précise afin de sensibiliser les licenciés, leur famille, et d’assurer leur sécurité lors des séances d’entrainement. Il a force obligatoire à l’égard de tous les membres.

Article 1 : Objet

Les articles ci-après ont pour objet de définir le cadre dans lequel la Compagnie d’Armes de Lyon assure son fonctionnement, son développement moral et sportif ainsi que les obligations auxquelles sont soumises les différentes parties : membres du comité directeur, licenciés, parents et enseignants.

Article 2 : Les instances du club

2.1. Les différentes organisations
Assemblée générale :
Une assemblée générale est organisée une fois par an afin de permettre aux licenciés et à leur famille d’avoir un bilan précis sur l’activité du club ainsi que sur sa trésorerie. Celle-ci permet également d’élire ou de réélire les membres du comité directeur, mais aussi de permettre de nouvelles candidatures.
Comité directeur :
Le comité directeur, composé de membres actifs élus, a pour objet d’assurer le bon fonctionnement de l’association.
Celui-ci a également pour mission de développer et d’enrichir l’activité sportive du club afin de permettre l’épanouissement de ses licenciés.
Toute personne volontaire peut demander à être élu membre actif auprès du président lors de l’assemblée générale annuelle.
Bureau :
Le comité directeur élit en son sein un bureau composé :

- d’un Président :


Le président représente l’association dans tous ses actes de la vie civile. Il peut également acter en justice au nom de la Compagnie d’Armes de Lyon en cas de litige et détient, avec le trésorier, la signature bancaire. Le Président est le seul habilité à définir les dispositions contractuelles avec les entraineurs.


- d’un Secrétaire général:


Il veille à la mise à jour du fichier des adhérents de l’association. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne l’administration et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.


- d’un Trésorier:


Le trésorier est chargé de tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous les paiements et reçoit toutes les sommes dues à l’association, sous la surveillance du président. Il informe régulièrement le Bureau de l’état des finances et établit le budget prévisionnel. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et en rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve ou non sa gestion.
Les réunions du bureau et du comité directeur en conseil d’administration permettent de prendre des décisions sur les points suivants :

  • Politique de développement du club,
  • Prix des cotisations,
  • Salaires, indemnités et primes,
  • Conditions de participation des tireurs à diverses manifestations, § Horaires d’entrainements,
  • Utilisation des locaux et affichage des informations,
  • Organisation d’évènements exceptionnels.


Toute initiative prise par un adhérent de l’association à l’égard de l’un de ces points doit au préalable être validée par le comité directeur. Aucune communication au nom de la Compagnie d’Armes de Lyon ne doit être établie si celle-ci n’a pas été validée.

2.2. Les enseignants

DEJEPS (Diplôme brevet d’état)dis le maitre d’armes:

Ce diplôme professionnel de maître d’armes donne la possibilité de gestion de la salle d’armes. L’éducateur dis Le prévôt (diplôme fédéral) :
Le diplôme de prévôt est délivré après examen par le Président de la FFE. Avec l’accord annuel du Président de ligue, il permet d’enseigner dans un club sous contrôle d’un enseignant breveté d’état ou d’un cadre fédéral.
L’animateur (diplôme fédéral)
Avec l’accord annuel du Président de ligue, l’animateur peut enseigner dans un club sous la responsabilité d’un enseignant breveté d’état et le suivi pédagogique d’un cadre fédéral. L’initiateur (diplôme fédéral) :
Avec l’accord annuel du Président de ligue, l’initiateur anime dans un club sous la responsabilité d’un enseignant breveté d’état.

2.3. Les blasons
:

Les étapes dans l’apprentissage de l’escrime sont symbolisées par le passage des Blasons. Les Blasons sont délivrés dans les clubs par le Maître d’Armes.
Le blason est avant tout un outil et un support pédagogique
Le Blason Jaune peut être passé après un premier trimestre d’escrime
Le Blason Rouge peut être passé à la fin de la première année d’escrime. Il est obligatoire pour participer aux compétitions de jeunes.
Le Blason Bleu peut être passé au cours de la deuxième année d’escrime. Il est obligatoire pour participer aux compétitions officielles.
Le Blason Vert (préparation à l’arbitrage) peut être passé après l’acquisition du Blason Bleu.

2.3. Les arbitres:


Tout match d’escrime est dirigé par un arbitre. 
L’arbitre est conducteur et accompagnateur du jeu et des règles, il participe par ses compétences et sa vigilance à créer un climat de sportivité loyale et équitable sur le terrain.
Des formations d’arbitres sont proposées au sein de la Compagnie d’Armes de Lyon. Il est possible d’obtenir des informations auprès des membres du comité directeur ou des maitres d’armes afin d’avoir toutes les explications relatives à cette formation.

Article 3 : Création d’autres organes

Des commissions peuvent être créées pour favoriser le développement des activités du club.

 La création de commissions est décidée par le Bureau, en fonction des besoins de fonctionnement du club. Les commissions peuvent être permanentes ou temporaires. Elles sont présidées et composées de membres volontaires (maîtres d’armes, moniteurs, membres, parents, enfants…), et devront inclure au moins un membre du Conseil d’administration.

Le Président de l’association est membre de fait de toutes les commissions.

Article 4 : Assurances

La licence fédérale inclut l’assurance des pratiquants sous réserve du certificat médical annuel de non contre-indication à la pratique de l’escrime. Les tireurs sont tenus de s’assurer pour les trajets et activités non couverts par cette licence. Il ne sera délivré aucune licence sans présentation du certificat médical.

L’adhésion à cette assurance de groupe n’est pas une obligation mais il faut néanmoins savoir que l’assurance en question a pu être négociée par la Fédération de façon très favorable et permet au licencié qui la choisit, de larges garanties pour un prix très réduit.

Article 5 : Fonctionnement du club

5.1. Il est strictement interdit de fumer dans les locaux de l’association, conformément à l’application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.


5.2. La plus grande propreté est recommandée aux usagers de la salle d’armes, des vestiaires et des sanitaires. Il est interdit de marcher ou de traverser les pistes en chaussures de ville.

5.3. Il vous est demandé de prendre soin des locaux et de ne pas détruire ou abîmer les affiches, placards, sols, etc. : Sans salle, nous ne pourrions exercer notre sport au sein de la Compagnie d’Armes de Lyon.

5.4. Pour des raisons de sécurité, une tenue réglementaire est exigée pour pratiquer l’escrime à la salle d’armes. Les tireurs possédant leur tenue personnelle ou louée au club doivent l’entretenir. Vêtements et armes doivent être immédiatement rangés après usage. Le matériel prêté à la séance ou à l’année aux membres de l’association doit être entretenu et restitué en bon état ; en cas de détérioration ou de casse de matériel, les frais de remise en état ou de remplacement seront facturés à l’adhérent.

5.5. Il est fait obligation aux parents ou responsables légaux de ne laisser leur enfant à la salle d’armes, à l’heure du début du cours, qu’après s’être assurés de la présence d’un entraineur ou d’un membre du Comité directeur.
Départ du cours : les parents ou les responsables légaux sont tenus de reprendre leur enfant à l’intérieur de la salle à l’heure fixée pour la fin du cours et de signaler le départ à l’entraineur ou à un membre du Comité directeur.

Si les présentes dispositions ne sont pas respectées, la Compagnie d’Armes de Lyon se dégage de toute responsabilité en cas de problème.

5.6.Afin d’assurer une gestion optimale de l’encadrement des mineurs adhérents et plus généralement de la sécurité des pratiquants, les maîtres d’armes tiennent des feuilles d’appel à chacun de leurs cours.

5.7. Par respect envers le maître d’armes et les autres escrimeurs, il est demandé à l’ensemble des tireurs d’être prêts (en tenue et en salle) à l’heure exacte du début du cours.


5.8. La Compagnie d’Armes de Lyon n’est pas responsable des objets perdus, volés ou détériorés pendant l’entrainement, les compétitions ou lors des déplacements ou évènements festifs.

5.9 Pour participer aux prestations, spectacles, animations et autres combats il faut avoir au minimum 18 ans. Cet âge peut être abaissé suivant les circonstances avec une autorisation parentale. Les maîtres d’armes et responsables de sections se réservent le droit de refuser à une personne la participation à une prestation. Ils devront alors motiver leurs décisions auprès de la ou des personnes concernées.
5.10 VALORISATION DU BENEVOLAT A LA COMPAGNIE D’ARMES DE LYON
La Compagnie d’Armes de Lyon est déclarée d’intérêt général et est habilité à ce titre à :

  • Recevoir des dons, ceux-ci sont déductibles au titre des dispositions fiscales en vigueurs
·
  • Valoriser le bénévolat si le bénévole renonce aux remboursements des frais engagés pour l’association.

La nature de ces frais peut être
Ces dispositions sont définies dans un document particulier et ne sont applicables qu’aux adhérents ou représentants légaux à jour de cotisation.

Article 6 : Discipline –Conseil de discipline

Tout manquement à l’esprit sportif, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un cadre, dirigeant ou autre membre de la Compagnie d’Armes de Lyon, tout manquement aux statuts, au présent règlement et aux règlements particuliers, tout acte de nature à entraver le fonctionnement de l’association est soumis, à l’initiative du Président, à un conseil de discipline.Les sanctions que peut prononcer ce conseil, avec ou sans sursis, sont :

  • Avertissement,
  • Sanction sportive,
  • Exclusion temporaire, sans remboursement de cotisation, adhésion et 
licence
  • Exclusion définitive sans remboursement.


Le conseil de discipline est constituée à chaque infraction ; celui-ci est constitué d’au moins trois personnes dont un Président (maximum 5) sans aucun lien de parenté avec la personne incriminée ; parmi eux se trouvent au moins :

  • un membre du conseil d’administration,
  • un membre du Bureau,
  • un membre de l’équipe enseignante.

Si le cas traité le nécessite, le conseil comprendra en plus :

  • un juriste,
  • un représentant de la Ligue d’Escrime de l’Académie de Lyon.

En séance, le conseil entendra toute personne utile à la manifestation de la vérité et en dernier lieu la personne concernée. Dès lors que les manquements invoqués sont judiciables le président du conseil pourra soumettre, , la personne concernée à l’examen des instances fédérales.

 

Article 7 : Approbation

Le présent règlement intérieur a été approuvé par le Comité Directeur du 13 décembre 2012 et sera soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale.

Pour la Compagnie d’Armes de Lyon,